En vigueur depuis le : 1er janvier 2023
Les données personnelles collectées par Comité Départemental de Basket-Ball des Alpes-Maritimes

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Confidentialité et transfert

Les données que nous collectons via ce site internet sont conservées sur un hébergement mutualisé géré par Comité Départemental de Basket-Ball des Alpes-Maritimes. Cet espace d’hébergement est protégé par toutes les mesures de précaution afin d’éviter tout accès non-autorisé. Comité Départemental de Basket-Ball des Alpes-Maritimes pourrait être amené à transférer ces données – en respectant toutefois leur nature confidentielle – à des sociétés tierces de services technologiques dans le seul but de recourir à ces services (par exemple des services d’hébergement, de support ou de maintenance informatique). Comité Départemental de Basket-Ball des Alpes-Maritimes se réserve également le droit de transmettre vos données aux autorités compétentes afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
Période de conservation des données

Les données que nous collectons sont stockées pour une période de temps limitée, qui varie en fonction du type de données. Après cette période de temps, vos données personnelles pourront être archivées ou détruites afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires en vigueur au sein de l’Union Européenne.

Droit d’accès, de modification et de suppression des données

Vous pouvez demander au Comité Départemental de Basket-Ball des Alpes-Maritimes de vous communiquer vos données personnelles stockées et traitées par ses soins. Vous pouvez également demander à ce que ces données soient modifiées ou supprimées. Cependant, veuillez noter que le Comité Départemental de Basket-Ball des Alpes-Maritimes ne pourra modifier ou supprimer ces données que dans le cas où aucune obligation légale ou réglementaire ne l’en empêcherait.

Pour procéder à une requête de ce type, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par e-mail sur comitebasket06@wanadoo.fr

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